Bilan fin 2018

Le thème « Surveillance du Marché » prend de plus en plus d’importance, avec tous les systèmes d’approvisionnement accessibles.

La révision de la réglementation « surveillance du marché » par la Commission Européenne, l’initiative MSSI Europe lancée officiellement en mars 2016 par 6 grands fabricants européens, des Commissions Surveillance du Marché dans les organisations professionnelles et autres initiatives qui voient le jour, confirment l’intérêt du sujet et la nécessité d’une très grande convergence.

Depuis 11 ans déjà, l’ASEC (Association Sécurité Electrique et Conformité) agit pour un marché électrique sûr et loyal au service de la sécurité des biens et des usagers de l’électricité en France.

Les principaux objectifs de l’ASEC sont de :

  • accompagner les actions des autorités de contrôle et de surveillance du marché afin d’enrayer la prolifération et obtenir le retrait du marché des appareils électriques présentant des risques graves pour les consommateurs ;
  • renforcer la vigilance de toutes les parties prenantes sur les risques encourus ;

en agissant dans un cadre intègre et en respectant le droit de la concurrence.

A mi 2019, le scope comprend le résidentiel et le non résidentiel (Tertiaire et Industrie) par les ventes B2C et B2B via la distribution classique professionnelle et grand public , la vente à distance et les plateformes de e-commerce.

La cible concerne les appareils de protection (disjoncteur et interrupteur différentiel), les produits d’installation (parafoudre, socle de prise de courant) et certains produits du Tertiaire et Industrie (disjoncteur moteur, contacteur, relais thermique).

Le processus se déroule en 3 phases :

  • la détection de tous les produits sur le marché,
  • l’analyse technique,
  • les actions d’information auprès des autorités de surveillance du marché de la présence de produits confirmés à risques graves (bien ou personnes).

A la mi-2019 sur 500 dossiers enregistrés au fil des années sur tous les types de produits surveillés sur le marché français, 380 ont fait l’objet d’analyses poussées :

  • 80% étaient des disjoncteurs et interrupteurs différentiels de 95 marques de fabricants relevées ;
  • 28 appareils électriques, testés et reconnus avec un risque grave, ont fait l’objet d’une signalisation aux autorités de surveillance du marché.

Les résultats positifs des actions de l’ASEC sont confirmés par :

  • le retrait du marché dans la distribution classique des appareils électriques reconnus à risques graves ;
  • l’augmentation du nombre d’appareils électriques installés portant la marque de conformité NF;
  • la mise en place dans certains pays européen d’organisations semblables à l’ ASEC au travers de MSSI Europe (Market Surveillance & Support Initiative) et de la promotion de celle-ci dans d’autres régions du monde via le FISUEL.

Le site internet ASEC (www.securelectrique.com) est actualisé régulièrement, en particulier  avec les notifications d’appareils de protection dangereux détectés (disjoncteur et interrupteur différentiel) qui sont au nombre de 17 seulement, sur 10 ans et pour 31 pays.

Les perspectives de l’ASEC pour 2018-2021 sont de :

  • rester vigilant et consolider l’action de surveillance sur les appareils électriques de sécurité ;
  • structurer et organiser la communication ;
  • contribuer à faire reconnaitre les données issues des acteurs privés par les Autorités publiques ;
  • comprendre l’organisation des ventes via les plateformes de e-commerce qui ont énormément progressées ces dernières années (voir les synthèses annuelles de la FEVAD) et organiser des actions de surveillance adaptées

« La sécurité est l’affaire de tous » est la devise de l’ASEC. Agissons ensemble pour éliminer du marché les appareils électriques à risques graves ou non conformes.