La « Surveillance du Marché » devient un des éléments clé pour la sécurité des usagers de l’électricité, entre autres de part la grande diversité des différents systèmes d’approvisionnement.
La révision de la réglementation « surveillance du marché » par la Commission Européenne, l’initiative MSSI Europe lancée officiellement en mars 2016 par 6 grands fabricants européens, des Commissions Surveillance du Marché dans les organisations professionnelles et autres initiatives qui voient le jour, confirment l’intérêt du sujet et la nécessité d’une très grande convergence.
Depuis 17 ans, l’ASEC (Association Sécurité Electrique et Conformité) agit pour un marché électrique sûr et loyal au service de la sécurité des biens et des usagers de l’électricité en France.
Les principaux objectifs de l’ASEC, en agissant dans un cadre intègre et en respectant le droit de la concurrence, sont de :
- accompagner les actions des autorités de contrôle et de surveillance du marché afin d’enrayer la prolifération et obtenir le retrait du marché des appareils électriques présentant des risques graves pour les consommateurs et leurs biens ;
- renforcer la vigilance de toutes les parties prenantes sur les risques encourus ;
- sensibiliser le grand public aux risques possibles si malencontreusement il installait des appareils à risques graves ou non conformes ;
En 2025, le scope regroupe les équipements électriques pour le résidentiel et le non résidentiel (Tertiaire et Industrie) par les ventes B2C et B2B via la distribution classique professionnelle et grand public , la vente à distance et les plateformes de e-commerce.
La cible concerne les appareils de protection (disjoncteur et interrupteur différentiel), les produits d’installation (parafoudre, énergie renouvelable), les appareillages muraux ou mobiles (interrupteur va & vient, socle de prise de courant, rallonges et multiprises avec USB), et certains produits du Tertiaire et Industrie (disjoncteur moteur, contacteur, relais thermique).
Le processus se déroule en 3 phases :
- la détection de la plupart des produits accessibles sur le marché français,
- les analyses logistique et technique,
- des campagnes de communication avec Promotelec pour bien acheter et des actions d’information auprès des autorités de surveillance du marché de la présence de produits non conformes à la réglementation ou confirmés à risques graves
A fin 2024, plus de 2000 dossiers ont été enregistrés au fil des années sur tous les équipements électriques surveillés et accessibles sur le marché français comme :
- des appareils électriques de sécurité (disjoncteurs et interrupteurs différentiels)
- des appareillages électriques muraux (interrupteurs et socles de prises de courant)
- des socles de prises de courant et interrupteurs muraux
- des rallonges et multiprises
Les résultats positifs des actions de l’ASEC permettent de contribuer au retrait du marché de certains produits reconnus à risque, de crédibiliser et de promouvoir la marque de conformité NF et de lancer des tests ou organisations semblables dans certains pays européen voire dans le monde.
Les perspectives de l’ASEC pour 2025-2027 sont de :
- Consolider et faire reconnaitre l’ASEC comme instances privée par les Autorités Publiques
- Renforcer la structure de l’ASEC ;
- Finaliser les études lancées sur les appareillages électriques (Interrupteurs et socles de prise de courant, rallonges avec USB);
- Maintenir la surveillance sur les appareils électriques de sécurité ;
- Organiser l’extension du scope vers d’autres produits ou équipements électriques,
- Assurer la cohérence et la synergie avec les orientations de MSSI
« La sécurité électrique est l’affaire de tous » est la devise de l’ASEC. Agissons ensemble pour éliminer du marché les appareils électriques à risques graves ou non conformes.