Le thème « Surveillance du Marché » prend de plus en plus d’importance, avec tous les systèmes d’approvisionnement possibles.
La révision de la réglementation « surveillance du marché » par la Commission Européenne, l’initiative MSSI Europe lancée officiellement en mars 2016 par 6 grands fabricants européens, des Commissions Surveillance du Marché dans les organisations professionnelles et autres initiatives qui voient le jour, confirment l’intérêt du sujet et la nécessité d’une très grande convergence.
Depuis 15 ans, l’ASEC (Association Sécurité Electrique et Conformité) agit pour un marché électrique sûr et loyal au service de la sécurité des biens et des usagers de l’électricité en France.
Les principaux objectifs de l’ASEC sont de :
- accompagner les actions des autorités de contrôle et de surveillance du marché afin d’enrayer la prolifération et obtenir le retrait du marché des appareils électriques présentant des risques graves pour les consommateurs et leurs biens ;
- renforcer la vigilance de toutes les parties prenantes sur les risques encourus ;
- sensibiliser le grand public sur les risques encourus à installer des appareils à risques graves ou non conformes ;
en agissant dans un cadre intègre et en respectant le droit de la concurrence.
En 2023, le scope regroupe les équipements électriques pour le résidentiel et le non résidentiel (Tertiaire et Industrie) par les ventes B2C et B2B via la distribution classique professionnelle et grand public , la vente à distance et les plateformes de e-commerce.
La cible concerne les appareils de protection (disjoncteur et interrupteur différentiel), les produits d’installation (parafoudre), les appareillages muraux (interrupteur va & vient, socle de prise de courant) et certains produits du Tertiaire et Industrie (disjoncteur moteur, contacteur, relais thermique).
Le processus se déroule en 3 phases :
- la détection de tous les produits accessibles sur le marché français,
- les analyses logistique et technique,
- les actions d’information auprès des autorités de surveillance du marché de la présence de produits non conformes à la réglementation ou confirmés à risques graves.
A fin 2023, 1650 dossiers ont été enregistrés au fil des années sur tous les équipements électriques surveillés et accessibles sur le marché français :
- 60% sont des appareils électriques de sécurité (disjoncteurs et interrupteurs différentiels)
- 40% sont des appareillages électriques muraux (interrupteurs et socles de prises de courant)
- 29 appareils électriques, testés et reconnus avec un risque grave, ont fait l’objet d’une signalisation aux autorités de surveillance du marché.
Les résultats positifs des actions de l’ASEC sont confirmés par :
- le retrait du marché dans la distribution classique ou la modification des appareils électriques reconnus à risques graves ;
- l’augmentation du nombre d’appareils électriques installés portant la marque de conformité NF;
- la mise en place dans certains pays européen d’organisations semblables à l’ ASEC au travers de MSSI Europe (Market Surveillance & Support Initiative) et de la promotion de celle-ci dans d’autres régions du monde via la FISUEL (Fédération Internationale pour la Sécurité des Usagers).
Les perspectives de l’ASEC pour 2024-2026 sont de :
- Consolider et faire reconnaitre l’ASEC comme instances privée par les Autorités Publiques suivant le nouveau règlement européen sur la Surveillance du marché (2019/1020)
- Renforcer la structure de l’ASEC ;
- Finaliser l’étude sur les appareillages électriques (Interrupteurs et socles de prise de courant) accessibles en e-commerce (internet) ;
- Maintenir la surveillance sur les appareils électriques de sécurité ;
- Etendre la surveillance à d’autres produits ou équipements électriques, types de risques, types de non-conformité.
- Assurer la cohérence et la synergie avec les orientations de MSSI
« La sécurité est l’affaire de tous » est la devise de l’ASEC. Agissons ensemble pour éliminer du marché les appareils électriques à risques graves ou non conformes.